Le 22 juin 2020 l’Ordonnance 3 COVID-19 est entrée en vigueur. Plusieurs dispositions ont été adaptées depuis. Ce concernant nous vous faisons volontiers parvenir un courrier de l’Office fédéral de la santé publique (en français et en italien) sur la nouvelle stratégie de dépistage.

Nouvelle stratégie de la Confédération en matière de dépistage
Se basant sur la stratégie actualisée de l’OFSP en matière de prélèvement des échantillons, la Confédération prendra dorénavant en charge les coûts des analyses de biologie moléculaire et de sérologie pour le SARS-CoV-2 effectuées en ambulatoire, ainsi que les prestations médicales associées, pour les personnes répondant aux critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration de l’OFSP du 24 juin 2020.

Nous tenons à vous informer que les coûts qui ne sont pas pris en charge par la Confédération, soit que les conditions requises ne sont pas réunies ou que des coûts vont au-delà de ceux du test de dépistage, sont à la charge du patient. Lorsque les médecins réalisent des tests de dépistage au COVID-19, ils ont l’obligation d’en informer les patients sinon ils courent le risque de devoir prendre en charge les coûts qui ne sont pas remboursés par la Confédération. Une mention du type « conforme à la stratégie de prélèvement d’échantillons du 24 juin 2020 » doit être inscrite sur la commande au laboratoire.

Informations concernant la facturation des prestations
Nous vous informons également des principales modifications concernant la facturation des prestations en lien avec le COVID-19 :

• Les limitations de temps fixées temporairement pour les consultations téléphoniques sont levées depuis le 22 juin 2020.
• Toutes les prestations de télémédecine des psychiatres ou des psychologues délégués exerçant au cabinet sont de nouveau soumises aux limitations initiales. Les limitations fixées temporairement pendant la durée de la situation extraordinaire ne sont plus applicables.
• Le prélèvement des échantillons en lien avec le SARS-CoV-2 est facturé selon une somme forfaitaire de 50 francs.
• Dans le système du tiers payant, la facture est à remettre de préférence par voie électronique à l’assurance-maladie ou à l’assurance militaire (pour les personnes qui ne sont pas assurées en Suisse, à l’institution commune LAMal).
• La prestation se facture avec le tarif 406, position 3028 « forfait médical analyse SARS-CoV-2 selon stratégie de l’OFSP – forfait pour médecins ».
• La position ne peut être facturée qu’une fois au plus par jour civil.
• Les prestations supplémentaires, même si elles sont en lien avec le SARS-CoV-2, sont décomptées conformément à la LAMal et font l’objet d’une facture séparée (p. ex. traitement contre le coronavirus).
• Les médecins doivent informer leurs patients des coûts engendrés par les prestations autres que le prélèvement d’échantillon.