29.09.2023 | Consultation

Prise de position de la FMH concernant la consultation sur la révision complète de la LDEP (en allemand)

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29.09.2023 | Consultation

Prise de position de la FMH concernant la consultation sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI 25-28)

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24.05.2023 | Prise de position

Prise de position de la FMH concernant la modification du droit de protection de l’adulte dans le Code civil

La FMH salue le renforcement du droit à l’autodétermination des personnes et une meilleure implication des proches. Elle prend toutefois position sur certaines dispositions de la révision du Code civil en proposant notamment de créer un registre national des mandats pour cause d’inaptitude. (La prise de position n'est disponible qu'en allemand.)

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05.04.2023 | Prise de position

Synthèse de la prise de position de la FMH : Examen de plausibilité des forfaits ambulatoires

Dans l’ensemble, la FMH se félicite des grands progrès réalisés et reconnaît l’importance d’une forfaitisation partielle des prestations médicales ambulatoires. En conclusion, elle tient à relever que la version 0.3 du système de forfaits n’est pas encore arrivée à maturité. Les premières analyses présentées ici et les incitatifs négatifs indiquent que dans un premier temps, il serait préférable de se concentrer sur les seules prestations de la liste de l’ambulatoire avant le stationnaire.

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20.03.2023 | Prise de position

Prise de position sur la consultation de la révision de la LDEP : financement transitoire et consentement (y compris droit d’exécution, en allemand)

La FMH a été invitée à prendre position sur le financement transitoire prévu, dont l’objectif principal est d’inciter une diffusion rapide du dossier électronique du patient (DEP). Si l’aide financière de 15 francs par dossier peut éventuellement couvrir les dépenses occasionnées par l’ouverture d’un DEP, les rapports explicatifs ne précisent pas le montant des ressources financières nécessaires aux communautés de référence.

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16.03.2023 | Prise de position

Négociation des tarifs de la liste des analyses : la position de la FMH (en allemand)

Pour la FMH, il est important de maintenir le laboratoire de cabinet médical en tant qu’instrument de diagnostic extrêmement efficace pour le bien-être des patientes et des patients. Pour cela, il faut que les laboratoires de cabinet médical puissent couvrir leurs coûts et que le calcul des tarifs ne tienne pas uniquement compte du prix de revient. Les analyses de laboratoire effectuées dans les cabinets médicaux doivent être tarifées différemment de celles effectuées par les grands laboratoires.

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30.11.2022 | Consultation

Position de la FMH concernant la révision partielle de la loi sur les produits du tabac

La FMH estime que la plupart des points de l’initiative populaire « Enfants sans tabac » sont mis en œuvre de manière adéquate. Elle déplore cependant que le texte mis en consultation n’aborde pas concrètement une autre exigence de l’initiative populaire, à savoir la promotion de la santé des enfants et des jeunes (art. 41, al. 1, let. g, Cst.).

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20.10.2022 | Consultation

Prise de position de la FMH sur les taux de couverture et l‘ordonnance du DFI

La FMH n’est pas d’accord avec les taux de couverture calculés et le projet d’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur la fixation des taux régionaux de couverture par domaine de spécialisation dans le secteur ambulatoire et ses annexes, et demande que la base de données et la méthode soient perfectionnées. Il faut absolument mettre à profit le délai transitoire fixé au 30 juin 2025 pour améliorer ces deux points. [...] (La prise de position n'est disponible qu'en allemand.)

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19.10.2022 | Consultation

Loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques : prise de position de la FMH

Pour le secteur de la santé, une identité électronique (e-ID) est un élément déterminant qui permet de communiquer et d’utiliser des services numériques en toute confiance. Le projet de loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques (LeID) représente donc une étape importante pour la Suisse et doit à présent être mis en œuvre rapidement avec la participation de celles et ceux qui utilisent ce moyen au quotidien. [...] (La prise de position n'est disponible qu'en allemand.)

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28.09.2022 | Consultation

Prise de position de la FMH concernant les modifications de l’OAMal et de l’OPAS

Dans le domaine des médicaments, la FMH soutient des objectifs pertinents et importants, tels que la promotion et une meilleure pénétration des génériques, le renforcement de la sécurité de l’approvisionnement, l’accès rapide aux nouveaux médicaments et une rémunération équitable. Or la présente réforme ne permet en aucune manière d’atteindre ces objectifs. Au contraire, sa mise en œuvre risque d’engendrer des effets collatéraux dévastateurs. [...] (La prise de position n'est disponible qu'en allemand.)

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