Les possibilités offertes par la médecine moderne sont vastes, mais le succès d’un acte médical ne peut pas pour autant être garanti à 100%. Les médecins aussi peuvent faire des erreurs. En tant que patient, il n’est pas facile de déterminer si la complication aurait pu être évitée ou si l’atteinte à la santé est due à une faute médicale. Afin de clarifier la situation de manière extrajudiciaire, les patients peuvent s’adresser au Bureau d’expertises de la FMH qui organisera une expertise si les conditions réglementaires sont réunies.

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires vous soutiendra du mieux possible avant, pendant et après la procédure :

Vous pouvez nous joindre par téléphone les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et présenter votre cas à un spécialiste afin de clarifier les premiers points (p. ex. qui doit être impliqué dans la procédure ? Le médecin seul ou aussi l’hôpital? Quels documents doivent encore être fournis ?)

Vous pouvez remplir le formulaire de demande en ligne avant de l’imprimer. Veuillez ensuite envoyer le formulaire daté, signé et accompagné de tous les documents requis, par la poste à :

Lettres : FMH Bureau d’expertises extrajudiciaires, Case postale, 3000 Berne 16
​​​​​​​Colis : FMH Bureau d’expertises extrajudiciaires, Elfenstrasse 18, 3006 Berne

Au cours de sa carrière, chaque médecin peut être confronté à une présomption de violation du devoir de diligence de la part d’un patient. Une telle situation est toujours désagréable et pénible. Dans ce cas, il est essentiel pour le médecin de savoir comment réagir au mieux et quelles démarches il doit entreprendre sans tarder. De plus, la communication avec le patient joue un rôle crucial dans une telle situation.

Vous trouverez des conseils pertinents dans les deux aide-mémoire suivants :

Si le patient s’est adressé au Bureau d’expertises de la FMH et que vous êtes membre de la FMH, vous devez, en vertu du Code de déontologie, vous soumettre à la procédure d’expertise. Votre assureur responsabilité civile et vous-même serez impliqués dans la procédure. Vous pourrez vous prononcer quant au choix de l’expert et vous serez entendu par lui.

Vous trouverez des informations importantes quant à la prise en charge des honoraires des experts dans l’article suivant :

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH informe chaque année de ses activités. Le rapport annuel présente des statistiques pertinentes qui renseignent sur le nombre d’expertises réalisées au cours de l’année sous revue et indique la fréquence des violations du devoir de diligence recensées. Il mentionne par ailleurs l’activité générale du Bureau d’expertises ainsi que les spécificités du traitement des cas particuliers dans la pratique.