Le label « responsible practice FMH » indique qu’une institution met concrètement en œuvre le Code de déontologie de la FMH et s’engage à le respecter.

Les conditions d’attribution du label « responsible practice FMH » sont précisées dans le règlement. Ce label est décerné aux organisations de soins centrées sur la prise en charge médicale des patients, telles que cabinets médicaux, policliniques ou centres de soins. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le concept de label « responsible practice FMH ».

Le label « responsible practice FMH » permet aux organisations de soins (cabinets médicaux, policliniques et centres de soins) de se distinguer vis-à-vis des patients et de se positionner en tant que fournisseurs de prestations responsables.

De nombreux professionnels et institutions recherchent la possibilité d’afficher leur volonté d’agir de manière responsable dans le respect du Code de déontologie de la FMH. C’est dans ce sens que le label « responsible practice FMH » a été conçu.

Le label « responsible practice FMH » est attribué par la Fédération des médecins suisses (FMH), qui met aussi en vigueur le règlement pour l’attribution du label.

La volonté de respecter le Code de déontologie de la FMH, sur lequel se fonde le label, favorise des soins de qualité et contribue à la sécurité des patients. Le label met en lumière cette volonté et l’attachement des professionnels en faveur de leurs patients et des partenaires de santé.

Le label « responsible practice FMH » sert à montrer avec transparence que les règles déontologiques de la FMH sont activement encouragées au sein du cabinet médical / de l’institution. Cela crée de la visibilité sur la marché de la santé et, au moment de choisir un fournisseur de prestations responsable, les patients et les partenaires de santé seront davantage incités à vous choisir.

Par ce label, les professionnels de la santé, les cabinets médicaux et les institutions mettent en avant le fait qu’ils respectent concrètement et appliquent le Code de déontologie de la FMH.

L’attribution du label « responsible practice FMH » se fonde sur le Code de déontologie de la FMH. Les organisations de soins telles que les cabinets médicaux, les policliniques ou les centres de soins peuvent obtenir le label. Une organisation peut déposer une demande lorsque tous les médecins qu’elle emploie, à l’exception des médecins-assistants en cours de formation, sont membres de la FMH. En plus des conditions d’admission ordinaires, un audit préalable est prévu pour les organisations qui ne remplissent pas ces conditions. Pour pouvoir demander l’attribution du label, la direction médicale de l’organisation devra dans tous les cas être constituée de médecins membres de la FMH.

La demande d’attribution du label « responsible practice FMH » est déposée directement auprès du Comité central de la FMH. C’est donc lui qui décide de son octroi.

Le label est valable pour une période de 6 ans. Il est remis par le Bureau de la FMH dès que les émoluments dus ont été versés. Les documents exigés pour son renouvellement doivent être remis au Bureau ([email protected]) 6 mois avant son expiration.

Les coûts sont précisés à l’art. 8 du concept du label « responsible practice FMH » et aux art. 6.1 et 7 du règlement pour l’attribution du label.

Émoluments du label « responsible practice FMH » :

• Cabinet individuel         600 francs
• Cabinet double               900 francs
• Cabinet de groupe    1500 francs

La FMH ne tire aucun bénéfice financier de l’attribution du label. Le montant des émoluments dépend des coûts estimés pour l’attribution du label et des frais d’audits. Il est fixé par le Comité central de la FMH et doit couvrir les coûts.

L’émolument est dû dès lors qu’une demande a été déposée.

L’attribution du label est financée de manière solidaire par tous les titulaires du label.

Le label n’est attribué qu’après réception du versement de l’émolument.

Oui, c’est possible. Chaque année, un audit est effectué sur place auprès d’un certain pourcentage des organisations ayant obtenu le label. Le pourcentage de toutes les organisations labellisées valable pour l’année en cours est fixé par le Comité central de la FMH. Les organisations à contrôler sont choisies chaque année de manière aléatoire par le Bureau ou à la demande d’une organisation de base pour un audit extraordinaire. Le Bureau de la FMH est responsable de la bonne exécution de la procédure de sélection. Les organisations qui ont déjà passé un audit avec succès sont exclues de la sélection pour une durée d’au moins 9 ans depuis le dernier audit. Cette règle ne s’applique pas aux audits extraordinaires.

Le label « responsible practice FMH » est remis sous forme électronique et peut être publié sans être modifié sur le site internet du cabinet médical.

L’audit en vue de l’attribution du label se divise en trois étapes :

• le jour de l’audit, mise à disposition tous les documents exigés
• entretien d’ouverture au début de l’audit
• visite du cabinet avec l’équipe d’audit
• entretien de clôture.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le règlement.

L’audit est réalisé par la fondation SanaCERT Suisse. Il est généralement effectué par deux experts qui connaissent le domaine d’activité de l’organisation au travers de leur propre expérience professionnelle et par un représentant de l’organisme d’audit (auditeur principal). Dans certains cas particuliers, l’équipe d’audit peut être renforcée par d’autres professionnels.

L’audit dure une demi-journée au maximum et n’impacte généralement pas la marche normale du cabinet.

Le label « responsible practice FMH » permet aux organisations de soins (cabinets médicaux, policliniques, centres de santé) de faire valoir avec transparence leur engagement en faveur d’une mise en œuvre active des règles de la déontologie médicale.

Pour les patients, le label indique que le cabinet dans lequel ils se rendent veille activement à respecter les principes du Code de déontologie de la FMH (information aux patients, devoir de formation continue, secret médical, etc.) et que par ailleurs le cabinet est disposé à être contrôlé.