Il arrive de plus en plus fréquemment que des cabinets médicaux, des centres de soins, des hôpitaux et des policliniques ne soient pas dirigés par des personnes membres de la FMH. Elles ne sont donc pas soumises aux obligations et aux règles éthiques inscrites dans le Code de déontologie. Le label « responsible practice FMH » entend combler ce vide dans le domaine de l’éthique professionnelle et de l’assurance qualité.
Le label est décerné aux cabinets médicaux, aux centres de soins, aux hôpitaux et aux cliniques qui s’engagent activement à respecter le Code de déontologie de la FMH. Les médecins qui exercent dans les établissements certifiés remplissent des critères de qualité exigeants en matière de formation continue, d’information aux patients, de secret médical, d’assurance qualité et d’indépendance médicale.
Le label « responsible practice FMH », gage de qualité de la prise en charge médicale
Il est un gage de confiance pour les patientes et les patients. Ils ont ainsi la garantie d’être soignés dans un établissement qui encourage un comportement responsable, répond aux standards reconnus et offre une prise en charge optimale.
Plus-value du label « responsible practice FMH »
Le Label « responsible practice FMH » inspire confiance et rend la qualité visible car :
Émoluments du label « responsible practice FMH » (sans TVA) :
- Cabinet individuel 600 francs
- Cabinet double 900 francs
- Cabinet de groupe/clinique/hôpital 1 500 francs
Le montant des émoluments dépend des coûts estimés pour l’attribution du label et des frais d’audit. Le montant du label doit couvrir les coûts, la FMH ne tire aucun bénéfice de son attribution.
L’attribution du label « responsible practice FMH » se fonde sur le Code de déontologie de la FMH et peut être obtenu par des organisations de soins tels que les cabinets médicaux, les policliniques ou les centres de santé. Une organisation peut déposer une demande lorsque tous les médecins qu’elle emploie, à l’exception des médecins en formation, sont membres de la FMH. En plus des conditions d’admission ordinaires, un audit préalable est prévu pour les organisations qui ne remplissent pas ces conditions. Pour pouvoir demander le label, la direction médicale de l’organisation devra dans tous les cas être constituée de médecins membres de la FMH.
La demande (déclaration de conformité aux standards, concept de qualité, questionnaire structurel, etc.) peut être déposée directement sur le site de la FMH. Si tous les médecins (à l’exception des celles et ceux en formation) sont membres de la FMH, aucun audit préalable n’est prévu et seuls les documents exigés doivent être fournis. Les organisations qui ne remplissent pas les conditions sont tenues de se soumettre à un audit préalable, en plus de satisfaire aux conditions d’admission ordinaires. L’audit dure une demi-journée (au plus) pendant laquelle l’activité du cabinet peut généralement être maintenue.