FMH, organisation professionnelle
 
Tarifs ambulatoires
Groupes de travail

Groupes de travail

La FMH œuvre activement au suivi et à l’application de la structure tarifaire TARMED. Pour ce faire, elle siège à la Commission paritaire d’interprétation (CPI) et à la Commission paritaire pour la valeur intrinsèque et les unités fonctionnelles (PaKoDig). Par ailleurs, la FMH s’attache à défendre les intérêts des médecins en participant au groupe de travail sur la propharmacie.

Commission paritaire d’interprétation (CPI)

Les questions d’interprétation du TARMED – touchant l’ensemble des lois sur les assurances sociales – relèvent de la compétence de la Commission paritaire d’interprétation (CPI). Elle détient la compétence unique d’interpréter le TARMED de manière uniforme pour toute la Suisse. La CPI ne traite que des demandes d’interprétation n’entraînant aucune modification de la structure tarifaire.

Tous les utilisateurs du TARMED peuvent formuler des demandes. Les partenaires tarifaires eux-mêmes – la FMH, H+, santésuisse et la Commission des tarifs médicaux (CTM) – peuvent également déposer des demandes auprès de la CPI.

Commission paritaire pour la valeur intrinsèque et les unités fonctionnelles (PaKoDig)

La Commission paritaire pour la valeur intrinsèque et les unités fonctionnelles (PaKoDig) surveille la banque de données des valeurs intrinsèques, contrôle les dispositions conformément au concept des unités fonctionnelles et approuve les reconnaissances d’unités fonctionnelles (p. ex. celle de la salle d’OP 1).

Au sein de la PaKoDig siègent également tous les partenaires tarifaires TARMED – la FMH, H+, santésuisse et la Commission des tarifs médicaux (CTM).

Groupe de travail sur la propharmacie (DMA)

Dans le groupe de travail DMA, la FMH œuvre pour le maintien de la remise de médicaments par le médecin avec une structure de rémunération sans marges. À l’avenir, cette prestation doit se faire sans incitatifs erronés (p. ex. les marges sur les médicaments) mais être rémunérée de manière à couvrir le travail des médecins et du personnel au cabinet médical.

La mise en œuvre de cet objectif repose sur un nouveau modèle de rémunération pour la propharmacie (nDMA) développé par la FMH et la Caisse des médecins. La marge perçue actuellement sur les médicaments doit être remplacée par une rémunération transparente via le TARMED. Ce nouveau modèle permettrait en outre d’optimiser la procédure, ce qui continue d’améliorer la qualité et la sécurité des patients.

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