Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; « Développement continu de l’AI ») adoptée par le Parlement le 19 juin 2020, la liste des infirmités congénitales a été actualisée en profondeur. Le développement de l’AI est entré en vigueur le 1^er janvier 2022.

Les critères d’admission d’une infirmité congénitale dans la liste des infirmités congénitales sont désormais fixés dans le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI).

Les modifications apportées à l’ordonnance sur les infirmités congénitales (OIC-DFI à partir de 2022) ont une influence directe sur les droits des assurés, respectivement sur l’obligation de prise en charge des prestations par l’AI. Il peut en résulter un changement d’agent payeur pour certaines infirmités congénitales existantes.

La lettre de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ci-jointe contient de plus amples détails. La nouvelle ordonnance du DFI sur les infirmités congénitales (OIC-DFI) et les explications y afférentes sont jointes. On y trouve un tableau comparatif de la liste actuelle (OIC) et de la nouvelle liste (OIC-DFI) des infirmités congénitales (annexe).