Informations actuelles

La FMH poursuit ses travaux en vue de perfectionner la méthode statistique de sélection dans le cadre du contrôle de l’économicité.

• Une réunion avec les représentants de l’AGZ, de NewIndex SA et de la FMH portant sur la méthode statistique de sélection aura lieu le 6 juillet 2021. L’objectif de cette réunion est d’examiner avec le concours d’un expert externe, la mise en œuvre parallèle d’une duplication de la méthode statistique de sélection par l’AGZ et NewIndex SA. S’il devait en ressortir que cette duplication fonctionne, l’AGZ, NewIndex SA et la FMH pourront procéder à leurs propres simulations avec la nouvelle méthode validée, et cela indépendamment de santésuisse.
• La task-force EAE de la FMH se réunira le 17 août 2021. Cette séance vise l’échange d’informations au sein de la FMH et permet de décider de la marche à suivre dans le domaine du contrôle de l’économicité.
• Le comité consultatif du groupe de travail EAE se réunira pour la deuxième fois de l’année le 19 août 2021. Cette rencontre vise à informer plus largement les divers groupes de pression et à échanger dans le domaine du contrôle de l’économicité.
• Le 25 août 2021 aura lieu la deuxième séance des techniciens de la FMH et de santésuisse. Elle sera l’occasion pour la FMH et santésuisse de discuter et de prendre des décisions quant au développement de la méthode statistique de sélection. La FMH s’est fixée pour objectif de réduire au minimum le nombre de médecins faux positifs identifiés dans le cadre de la méthode statistique de sélection.

Séance d’information EAE

Après deux séances d’information en novembre 2020 relatives à la méthode de sélection, une séance d’information spécifique pour les avocats défendant des médecins concernés a eu lieu le 10 juin 2021. L’objectif de cette séance était de leur fournir un aperçu de la nouvelle méthode, des informations importantes sur le déroulement de la procédure mais aussi de discuter des approches de l’argumentation juridique et de permettre un échange d’expériences. La séance a rencontré un vif intérêt – plus de 35 personnes y ont participé sous forme hybride. Compte tenu de cet écho favorable, il est prévu de créer un forum d’échange destiné aux avocats leur permettant d’échanger sur les jugements rendus, sur les nouveaux développements en rapport avec les procédures EAE et sur les expériences juridiques entre collègues. Une première rencontre de ce type se déroulera au printemps 2022. Notre principal objectif reste d’empêcher une jurisprudence du Tribunal fédéral pouvant avoir un impact négatif sur tous les cas ultérieurs.