Lors de la facturation, les prestations fournies sont transmises aux répondants des coûts conformément aux tarifs convenus, sous une forme structurée définie à l’échelle nationale. Pour chaque poste, les factures des médecins mentionnent les informations concernant le tarif appliqué. Les prestations proprement dites sont codées à l’aide du numéro de la position tarifaire, valable exclusivement pour le tarif appliqué (p. ex. TARMED). Ce système uniforme permet aux répondants des coûts de procéder au traitement électronique des factures et au contrôle prescrit par la loi. Les tarifs et les positions tarifaires codés sont enregistrés par le fournisseur du système de facturation dans les données de base (prestations). Lorsque ces données ne sont pas actualisées, le système de facturation risque de contenir des codes tarifaires erronés. Celles des médicaments et des dispositifs médicaux présentent un risque particulier car elles sont souvent mises à jour. Pour les répondants des coûts, une mauvaise utilisation des codes tarifaires engendre des étapes de travail supplémentaires pour attribuer les prestations aux tarifs corrects. Cela peut aussi être la raison pour laquelle des factures ne sont pas acceptées, provoquant ainsi un surcroît de travail important pour les médecins concernés.

Selon l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR) / art. 32, al. 3, Dispositions transitoires, ordonnance du 19 octobre 2016 révisée (admin.ch), les assureurs pouvaient, jusqu’à fin 2023, indiquer le pharmacode au lieu du code GTIN dans les données livrées à l’institution commune en vertu de l’art. 6 OCoR. Depuis le 1er janvier 2024, ils doivent obligatoirement indiquer le code GTIN.

Afin d’éviter les problèmes lors de la facturation, nous vous recommandons vivement d’utiliser uniquement le GTIN au lieu du pharmacode.