Les expertes et experts de l’ats-tms SA et des partenaires tarifaires (la FMH, curafutura et la CTM) travaillent en ce moment sur le rapport d’examen du TARDOC rédigé par l’OFSP. Les points soulevés par l’OFSP ont été systématiquement pris en compte et sont en cours de traitement. Lorsque cela a été nécessaire, la FMH a pris contact avec les sociétés de discipline concernées.

Parmi les thèmes importants pour toutes les sociétés de médecine affiliées à la FMH figurent le revenu de référence, l’horaire de travail annualisé pour les médecins, le concept de neutralité des coûts et le concept sur les droits acquis. Des discussions entre la FMH, curafutura et la CTM sont en cours à ce sujet. La FMH informera en temps voulu ses membres et ses organisations affiliées des résultats et des éventuelles adaptations dans les concepts.

Compte tenu des énormes ressources que le rapport de l’OFSP mobilise, d’autres projets importants ont été temporairement suspendus. Les projets « Surveillance non médicale » et « Contrôle de la plausibilité des minutages » ne seront repris qu’au début de l’été. Le projet « Développement des modèles de coûts TARDOC », réalisé en collaboration avec l’Université de St-Gall, se poursuit. Il en va de même pour le projet « LegiData » : dans le domaine des unités fonctionnelles et des valeurs intrinsèques, TARDOC pose un nouveau jalon car pour la première fois, toutes les données requises seront saisies dans une base de données centralisée accessible à tous les fournisseurs de prestations et assureurs. LegiData mettra les interfaces à disposition des fournisseurs de prestations, des assureurs-maladie et des fournisseurs de logiciels.

Dans l’intervalle, le conseil d’administration de l’ats-tms SA est parvenu à se mettre d’accord sur un nouveau concept d’organisation pour la « Commission d’interprétation TARDOC » qui remplacera l’actuelle Commission paritaire d’interprétation (CPI).

En mars, la FMH soumettra à l’Assemblée des délégués les éventuelles adaptations concernant les thèmes clés que sont la neutralité des coûts, les droits acquis et le revenu de référence. L’AD pourra alors prendre les décisions nécessaires. Il est ensuite prévu de soumettre une nouvelle fois la proposition révisée au Conseil fédéral. L’introduction de TARDOC 1.2 est toujours prévue au début 2022.

Les travaux ne seront pas pour autant terminés avec TARDOC 1.2. Les partenaires tarifaires impliqués ont aménagé les structures de l’ats-tms SA de manière à ce que TARDOC puisse être continuellement mis à jour. TARDOC 1.2 sera donc bientôt suivi de TARDOC 2.0.