Fin octobre 2020, nous vous informions que l’indemnisation des tests de détection du SARS-CoV-2 et des prestations associées lorsque le test est effectué au cabinet médical ont été redéfinies à compter du 2 novembre 2020.

Le code 3028 utilisé pour le forfait médical du tarif 406 destiné aux cabinets médicaux a donc cessé d’être valable au 1er novembre 2020. L’OFSP a adapté tous les tarifs applicables aux analyses à compter du 2 novembre 2020. Un nouveau tarif (351) s’applique depuis le 2 novembre 2020, avec des codes spécifiques. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document suivant : Facturation des prestations médicales en lien avec le COVID-19 (nouveau coronavirus).

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié le 18 décembre 2020 la fiche d’information « Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées » dans laquelle il est précisé ce qui suit :

• La tarification de toutes les prestations médicales (tarif 351) ne change pas par rapport à la version du 2 novembre 2020 (cf. point 3).
• Chaque établissement au sens de l’art. 24 al. 1 de l’ordonnance 3 COVID-19, proposant des tests rapides pour détecter le Sars-CoV-2, doit aussi être en mesure de prélever des échantillons en vue d’une analyse de biologie moléculaire permettant de confirmer le diagnostic en cas de résultat positif.
• Tous les tests rapides effectués en dehors de la stratégie de dépistage qui donnent un résultat positif doivent être validés par un test de biologie moléculaire (PCR), qui doit aussi être déclaré.
• Les directives de la stratégie de dépistage de l’OFSP ont été adaptées à compter du 18 décembre 2020 (cf. point 2).
• Depuis le 18 décembre 2020, les tests rapides antigéniques du SARS-CoV-2, effectués selon l’art. 24 al.1 de l’ordonnance 3 COVID-19, ne sont plus exclusivement limités à la détection directe de l’antigène SARS-CoV-2. Ils peuvent également être utilisés pour la détection des substances virales de son génome. L’OFSP publie une liste des tests rapides antigéniques du Sars-CoV-2 remplissant les exigences fixées par l’annexe 5a.
• Conformément aux critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration de l’OFSP du 18 décembre 2020, la Confédération couvre les coûts de l’analyse de biologie moléculaire réalisée pour confirmer/infirmer le résultat positif d’un test rapide du Sars-CoV-2 (p. ex. PCR), même si ce test n’a pas été réalisé dans le cadre de ces critères.
• Les coûts d’un test rapide réalisé en dehors du cadre des critères de prélèvement fixés par la Confédération ne sont pas pris en charge par la Confédération.
• Lorsqu’un médecin mène un entretien détaillé avec le patient dans un centre de dépistage, il le facture via son numéro RCC.

Nouvelle réglementation concernant la limitation de la durée des prestations de télémédecine
Au cours de ces derniers mois, la FMH a œuvré avec beaucoup d’engagement pour que les limites imposées à la facturation des prestations de télémédecine soient modifiées. Elle a donc le plaisir de vous annoncer que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a réagi dans le bon sens aux demandes réitérées par la FMH et que les limitations concernant la durée des prestations à distance dans le domaine de la psychiatrie ont été adaptées à compter du 19 novembre 2020. Pour une séance téléphonique entre le médecin et un patient suivant déjà une thérapie, il est possible d’appliquer les limitations de la consultation téléphonique par le spécialiste en psychiatrie (02.0060ss) de la même manière que si la consultation avait lieu au cabinet, c’est-à-dire 75 minutes (séance individuelle). La limitation de la consultation téléphonique pour la psychothérapie déléguée passe provisoirement à 360 minutes (72 x 5 minutes) par 6 mois.

Vous trouverez plus de détails dans la fiche d’information Facturation des prestations médicales en lien avec le COVID-19 du 20 novembre 2020. Ces modifications sont pour l’instant en vigueur jusqu’au 28 février 2021.