Le 20 novembre 2020, soit 500 jours après la demande d’approbation de TARDOC, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a remis son rapport d’examen tant attendu par les partenaires tarifaires concernés, curafutura et la FMH. Dans son rapport, l’OFSP arrive à la conclusion que le TARDOC pourrait en substance être approuvé avec des adaptations. Mais il est cependant important de souligner que le Conseil fédéral ne s’est pas encore prononcé et que pour l’heure, il ne s’agit que de l’estimation de l’OFSP.

Les expertes et les experts de la division ont analysé le contenu de ce rapport. Les représentants des partenaires tarifaires impliqués et d’ats-tms SA se sont consultés sur des points techniques. Ce travail de fond servira à la discussion politique et permettra aux fédérations concernées de prendre une décision sur la marche à suivre. Pour l’heure, les équipes étudient quelles recommandations de l’OFSP peuvent être mises en œuvre dès maintenant.

Le 3 décembre 2020, le conseiller fédéral Alain Berset a réuni une table ronde avec tous les partenaires tarifaires (la FMH, H+, curafutura et santésuisse) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Cette rencontre avait pour but de peser les chances d’une solution commune en vue d’un tarif ambulatoire à la prestation (TARDOC), de forfaits ambulatoires et d’une organisation tarifaire ambulatoire conjointe.

curafutura, la CTM et la FMH considèrent que les chances restent parfaitement intactes pour le projet TARDOC ; il ne manque plus que la dernière étape avant l’approbation.