Sur mandat de la FMH et de la Caisse des médecins, le Dr oec. Willy Oggier, économiste de la santé, et le Prof. Ueli Kieser, expert en matière de droit des assurances, ont analysé et évalué les deux systèmes tarifaires, le TARDOC et les forfaits ambulatoires, du point de vue de leur adéquation et des données sur lesquelles ils reposent.

Dans leur avis de droit, les deux auteurs concluent que la structure tarifaire TARDOC est nettement plus élaborée que les forfaits ambulatoires. Ces derniers ont besoin de devenir plus concrets et aucun concept de neutralité des coûts statique et dynamique n’existe pour l’instant. Pourtant, les travaux que cela nécessite pourraient être considérablement facilités s’ils pou­vaient se baser sur la structure tarifaire TARDOC. Cela permettrait par ailleurs de garantir que les prestations concernées reposent non seulement sur une structure tarifaire adaptée à la médecine d’aujourd’hui, mais aussi qu’elles puissent être fournies de manière efficace en termes de coûts. De ce fait, l’approbation de la structure tarifaire TARDOC reste une priorité. Avec elle, le développement des forfaits ambulatoires sera nettement simplifié et plus facile à mettre en conformité avec les bases légales.

Pour en savoir plus sur cet avis de droit, dont la version allemande sera également publiée sous forme de livre dans les prochaines semaines, vous pouvez lire une interview détaillée dans le Bulletin des médecins suisses du 25 mai 2022 : « Le système du TARDOC est nettement plus élaboré ».