Le Conseil fédéral exige expressément que les partenaires tarifaires remanient conjointement le TARDOC et le déposent une nouvelle fois pour approbation à la fin 2021. C’est ainsi qu’il en a décidé le 30 juin dernier. En se basant sur le rapport d’évaluation de l’OFSP, les partenaires tarifaires ont fixé ensemble les points à traiter en priorité :

1. simplifier le tarif ;
2. augmenter la transparence ;
3. garantir la neutralité des coûts.

Le TARDOC a fait l’objet d’un examen conjoint visant à identifier les possibilités de le simplifier et il l’a été lorsque c’était possible et approprié. Citons à titre d’exemple certains temps de changement réintroduits dans la position tarifaire proprement dite. Par ailleurs, les partenaires tarifaires ont apporté une nouvelle numérotation et une nouvelle structure au TARDOC permettant de faciliter l’utilisation du tarif et la navigation. Afin de mettre en évidence les bases de calcul utilisées pour obtenir les valeurs normatives appliquées, il est prévu d’exposer de manière transparente les principes sur lesquels elles reposent et de joindre procès-verbaux, concepts et documents destinés aux autorités d’approbation. Autre point primordial : les partenaires tarifaires vont retravailler le concept de neutralité des coûts afin de remplir les exigences formulées par le Conseil fédéral. De même, le transcodage qui sous-tend la neutralité des coûts sera à nouveau examiné de manière intensive et ajusté si nécessaire. De cette manière, les partenaires tarifaires peuvent totalement garantir aux autorités d’approbation que la transition du TARMED au TARDOC sera neutre en termes de coûts. Vu que le temps qui leur a été imparti est extrêmement court, il est cependant nécessaire qu’ils se concentrent et mettent la priorité sur les points les plus importants. Mais pour la plupart des exigences émises par l’OFSP, ils peuvent proposer des modifications concrètes et des concepts en vue de solutions pragmatiques.

H+ et santésuisse ont été activement associées aux réunions techniques concernant le remaniement du TARDOC. Tous les travaux en cours doivent être totalement achevés d’ici la fin novembre 2021 pour laisser le temps aux organes respectifs des partenaires tarifaires de se prononcer. Pour ce faire, la FMH a prévu une séance extraordinaire de l’Assemblée des délégués à la mi-décembre 2021.

La FMH reste convaincue que seul le TARDOC offre une alternative globale au TARMED et qu’il doit entrer en vigueur dans les plus brefs délais. S’il est déposé une nouvelle fois fin 2021, il pourrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2023.