Ces derniers temps, tarifsuisse sa a contacté différents médecins et, dans le cadre du contrôle de l’économicité des prestations, leur a demandé des renseignements détaillés sur les contrats relatifs aux prestations préanalytiques. Ces demandes suscitent à chaque fois de grandes inquiétudes parmi les médecins concernés. Notamment parce que tarifsuisse sa exige la remise de documents (contrats, attestations, etc.) et menace les médecins de demandes de restitution et de procès.

Une lettre décrivant les situations initiale et juridique et formulant les recommandations du Service juridique sur la manière dont les sociétés cantonales de médecine peuvent informer et soutenir leurs membres a donc été présentée lors de la conférence des président-e-s des sociétés cantonales de médecine du 24 juin 2021.

Au-delà des recommandations émises, nous conseillons actuellement de ne répondre en aucun cas aux questions posées par tarifsuisse, mais de s’adresser préalablement à M. Ciro Papini ([email protected]) du Service juridique de la FMH.

Si vos membres souhaitent conclure des contrats concernant les prestations préanalytiques, nous leur recommandons également de contacter préalablement M. Ciro Papini. Cette recommandation vaut aussi pour les médecins qui ont déjà reçu un courrier de la part de tarifsuisse sa.