Malgré la remise au Conseil fédéral de la version 1.1 du TARDOC et du concept de neutralité des coûts négocié avec curafutura, les travaux ne sont pas à l’arrêt pour autant. Le secrétariat d’ats-tms SA, la FMH et ses sociétés de discipline médicale ainsi que les associations d’assureurs curafutura et CTM travaillent déjà à la version 2.0, qui doit entrer en vigueur un an après la version 1.1. Les partenaires tarifaires impliqués dans le projet visent une mise à jour annuelle du TARDOC afin qu’il reste approprié et actuel. Pour cela, les sous-projets suivants sont en cours en vue de la première mise à jour :

Projet Surveillance paramédicale et urgences (chapitres AG et CS)

Comme la surveillance paramédicale et les urgences font partie des chapitres qui engendrent le plus de coûts dans le TARDOC 1.1, une attention particulière doit être accordée à ces deux chapitres et aux modèles de coûts sous-jacents. La coordination des intérêts représente un énorme défi en particulier pour la FMH, étant donné que ces prestations majoritairement paramédicales sont facturées par une grande partie des médecins spécialistes, qui doivent pouvoir compter sur une tarification correcte et appropriée.

Projet Matériel à usage courant

La facturation du matériel à usage courant représente également un défi et cela restera le cas dans le TARDOC. La difficulté d’identifier ce matériel sur la facture – en particulier lorsqu’il n’est pas facturé correctement ou que la facture contient des fautes de frappe – complique le contrôle par les assureurs. Ce sous-projet a donc pour objectif de simplifier la facturation du matériel à usage courant pour toutes les parties. Pour cela, plusieurs variantes sont en discussion, qui vont de la facturation globale de l’ensemble du matériel (à l’exception des implants onéreux) dans les positions TARDOC à un tarif propre. La FMH tente de sous-peser les avantages et les inconvénients des différentes variantes avec ses sociétés de discipline et s’impliquera activement dans les discussions.

Projet Granularité (préparation et suivi, temps de changement et interprétation, documentation et rapport)

Des entretiens auront lieu en août et en septembre entre ats-tms SA et les sociétés de discipline concernées (radiologie, radio-oncologie, neurologie, cardiologie, pathologie, urologie, gynécologie, gastroentérologie, ORL, dermatologie et allergologie) sur la question de la granularité du TARDOC. Le but sera d’examiner dans quelle mesure le TARDOC peut encore être simplifié en regroupant le temps dédié à la préparation et au suivi par le médecin, le temps de changement et le temps consacré à l’interprétation, à la documentation et au rapport, tout en veillant à ce qu’il reste approprié. Un tarif simplifié serait tant dans l’intérêt des assureurs (contrôle des factures) que des médecins (facturation).

En plus des trois projets ci-dessus, d’autres travaux sont en cours sur les questions suivantes : « Vérification des minutages », « Vérification des modèles de coûts » et « Procédure de proposition ».

Maintenir le TARDOC à jour est une tâche particulièrement exigeante en termes de temps et de ressources. Mais la FMH et ses partenaires membres d’ats-tms SA sont convaincus que l’investissement en vaut la peine car il permet de pouvoir en tout temps s’appuyer sur un tarif actuel et approprié – dans l’intérêt de tous.