Le 20 décembre 2021, quelques jours après le feu vert donné par l’Assemblée des délégués de la FMH et les instances de curafutura et de SWICA, la FMH, curafutura et SWICA Assurance-maladie SA ont remis au Conseil fédéral la version 1.3 du TARDOC, quatrième mouture du tarif.

Ces derniers mois, les partenaires tarifaires impliqués n’ont pas ménagé leur énergie; ils se sont penchés à nouveau sur la structure tarifaire et ont invité les partenaires tarifaires qui n’avaient jusqu’ici pas participé aux travaux, à savoir santésuisse et H+, à remanier conjointement le TARDOC. Même si ces deux associations ne soutiennent toujours pas le TARDOC et poursuivent leur propre projet de forfaits DRG pour l’ambulatoire (cf. la contribution à ce sujet dans la présente infolettre), les ateliers communs ont permis d’aborder de nombreux points critiqués par le Conseil fédéral et l’OFSP. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le Bulletin des médecins suisses du 15 décembre 2021.

Pour les partenaires tarifaires, l’objectif reste l’entrée en vigueur du TARDOC en 2023 et le remplacement du TARMED qui est dépassé, n’est plus approprié ni conforme aux règles applicables en économie d’entreprise. Le TARDOC pourra être perfectionné chaque année dans le cadre d’ats-tms SA mandatée par les partenaires tarifaires, notamment aussi pour répondre aux évolutions de la médecine.