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09.04.2024 – Publication des modifications de la liste des spécialités : adaptation de la procédure

Publication des modifications de la liste des spécialités : adaptation de la procédure

Infolettre 3 / 2024 du 9.4.2024

Les informations exposées ici se réfèrent à la situation au moment de la publication.

Le 22 septembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’art. 72 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.10). Par conséquent, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne publiera plus les modifications de la liste des spécialités (LS) dans son Bulletin, disponible sur son site internet, une à deux semaines après leur mise en œuvre. Depuis le 1er février 2024, les modifications sont publiées immédiatement après leur entrée en vigueur sur le site internet de la LS . Les modifications mensuelles, y compris les changements administratifs, figurent sur le site www.listedesspecialites.ch, à la rubrique Publications / Publications de la LS du mois en cours / Changements actuels (Excel). Ces publications seront archivées. Une publication dans le Bulletin de l’OFSP sera encore effectuée parallèlement jusqu’à fin avril.

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