Notre société de discipline médicale (SSOM) a été la première à mettre en oeuvre un programme permettant aux médecins d’améliorer de manière structurée la qualité de leurs traitements tout en contribuant de manière significative à la réduction des coûts. Ce programme se base sur les nouvelles dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2020 (LPTh, LAMal, OAMal, OITPTh) et permet aux médecins qui y participent d’allouer aux mesures qualité jusqu’à 49% des rabais qu’ils génèrent sur les produits thérapeutiques. Le reste est versé aux caisses-maladie. Intitulé proQura, le programme a été mis sur pied par Pro Medicus et, fin 2021, le nombre de médecins y participant était important et, entre-temps, une deuxième société de discipline médicale (SSR) l’a également rallié. La SSOM a donné son avis sur le catalogue qualité de proQura, qui décrit les mesures de qualité en se fondant sur les preuves. Un premier rapport a été remis à l’OFSP en 2021. En peu de temps, proQura a permis de promouvoir de nombreuses mesures de qualité favorables aux patients et de réaliser des économies de coûts à sept chiffres.

Le projet vise à encourager les mesures de qualité et les économies de coûts favorables aux patients.

Le projet a commencé en 2020 (avec des travaux préparatoires préalables) pour une durée illimité.

Jusqu’à présent en majorité : oncologues et rhumatologues. Le projet peut être étendu à d’autres spécialisations.

Le projet s’adresse en priorité aux cabinets de spécialistes installés (cabinets individuels ou de groupe).

Suite à une idée et au concept de Pro Medicus, un catalogue qualité énumérant des mesures qualité a été initialement développé pour la SSOM. Ensuite, les membres de la SSOM ont été informés du projet auquel ils ont pu adhérer par contrat. Ceux qui participent à proQura établissent un compte rendu annuel de leurs mesures. Pro Medicus rédige ensuite un rapport global qui est remis à l’OFSP en passant par la FMH/les caisses-maladie). Le même procédé s’appliquerait à d’autres sociétés de discipline ou domaines médicaux.

Le catalogue qualité de proQura a été élaboré au cours de plusieurs réunions de la commission qualité de la SSOM, en partant d’une structure proposée par Pro Medicus. Pour chaque mesure de qualité, il précise les points suivants : description, hypothèse d’impact (preuves comprise), mesure, estimation des dépenses et instructions pour remplir le rapport de qualité. Pro Medicus a coordonné le projet et finalisé le catalogue qualité sur la base des inputs de la commission qualité.

Pour la SSOM, les charges se sont limitées à ce qui est décrit sous « Déroulement » et « Méthodologie ». Tous les autres travaux (préparatoires) ont été réalisés par Pro Medicus : concept, examen juridique, convention, négociation avec les caisses-maladie et les fabricants, instruction et soutien aux médecins concerné-e-s, administration, comptabilité, facturation, perfectionnement, etc.

Nous considérons que l’utilité première de proQura réside dans la promotion de mesures qualité destinées aux patients et dans la réduction significative des coûts rendue possible par l’utilisation conforme à l’OITPTh des rabais sur les médicaments. En peu de temps, de nombreuses mesures de qualité ont pu être encouragées et, dès la deuxième année, une part de rabais à sept chiffres a été obtenue, ce qui contribue à la réduction des coûts de la santé.

La SSOM est une société de discipline médicale indépendante selon l’art. 19 des Statuts de la FMH. Pro Medicus est un prestataire de services indépendant du domaine de la santé. Pro Medicus est mandaté par la direction de la SSOM. Il n’existe aucun autre lien d’intérêt et les médecins qui participent à proQura disposent à tout moment d’une liberté thérapeutique totale, car proQura se concentre sur les médicaments substituables, c’est-à-dire en premier lieu les préparations originales dont le brevet est tombé dans le domaine public, les biosimilaires et les génériques.

Nous sommes à votre disposition pour toute question :

M Sc Dominique Froidevaux ; tél. : 043 / 266 99 17 ([email protected])
Dr méd. Stefan Greuter ; tél. : 081 / 720 06 20