Freiner les coûts, mais de manière efficace

• Réduire l’administration
• Introduire un financement uniforme
• Renforcer les soins ambulatoires
• Optimiser les structures du système de santé
• Introduire une vision globale des coûts reprenant les bénéfices des traitements pour les patients

Les dépenses mensuelles d’un ménage moyen pour les primes d’assurance-maladie ont augmenté de 100 francs entre 2006 et 2014. La hausse constante des moyens mis à disposition s’explique par l’évolution démographique (population vieillissante) et les progrès de la médecine qui ouvrent toujours plus de possibilités pour traiter des maladies initialement difficiles à soigner. 

Or il est indispensable d’utiliser ces moyens à disposition de la manière la plus pertinente possible. C’est pourquoi, pour maîtriser les coûts, la FMH exige des mesures efficaces qui exploitent le potentiel d’efficacité inutilisé sans impacter la qualité des soins ni créer une médecine à deux vitesses.

Dans son contre-projet indirect à l’initiative pour un frein aux coûts, le Conseil fédéral aimerait introduire un objectif de maîtrise des coûts visant à fixer des valeurs-cibles pour la croissance des coûts dans l’assurance obligatoire des soins et à définir des mesures de correction en cas de dépassement des objectifs.

En Suisse, l’assurance obligatoire des soins (AOS) est un système d’assurance règlementé au niveau de la Constitution. Dans un système d’assurance, est-il admis de piloter les coûts en limitant rétrospectivement la prestation d’assurance à laquelle on peut prétendre ? Le Professeur Ueli Kieser, professeur titulaire de droit des assurances sociales et de droit de la santé publique à l’Université de St-Gall, a rédigé, sur mandat de la FMH, un avis de droit sur le sujet et arrive à la conclusion que les objectifs de maîtrise des coûts, le plafonnement des dépenses et les tarifs dégressifs ne sont pas conformes à la Constitution.

Premier volet de mesures du Conseil fédéral visant à freiner la hausse des coûts

Le Parlement débat en ce moment du premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts. Plusieurs mesures dans le domaine des tarifs prévoient d’accorder davantage de compétences au Conseil fédéral, dont celle d’instaurer une organisation tarifaire nationale ou encore d’actualiser la structure tarifaire en obligeant les partenaires à lui livrer des données.  Entretien avec Joachim Eder, président du Conseil d’administration d’ats-tms SA.

Budget global : recette miracle ou promesse vide?

Le Département de l’intérieur veut maîtriser la hausse des coûts de la santé. Certains exigent l’introduction d’un budget global. La FMH dit : maîtriser les coûts, oui mais correctement. Les médias aussi sont tout sauf unanimes. Revue de presse de Jürg Schlup, président de la FMH.

Premier volet de mesures du Conseil fédéral visant à freiner la hausse des coûts

Le 21 août 2019, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts à l’intention du Parlement. Dans la brève vidéo ci-dessous, nous vous présentons les principales mesures de ce volet et les commentons du point de vue du corps médical.

Études sur le budget global et le financement des hôpitaux par les cantons

En réponse à deux interventions parlementaires (16.3623 et 14.3385), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mandaté deux études :

• ECOPLAN Berne a analysé, en se basant sur une évaluation du financement hospitalier, quels cantons subventionnent pour quels montants les fournisseurs de prestations dans la prise en charge des coûts de l’assurance obligatoire des soins. 
• Le bureau B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung a examiné, en se basant sur une compa-raison entre les cantons avec et sans budget global, si les objectifs liés à l’introduction du système DRG ont pu être atteints dans les cantons qui appliquent un budget global.

Dans un entretien audio, Jürg Schlup, président de la FMH, prend position sur les résultats de ces deux études.

Impact du budget global

Ce film explique brièvement l’impact du budget global sur les patientes et les patients.

Ce que pensent les experts du budget global

Les budgets globaux ne sont pas nouveaux dans le domaine de la santé : l’Allemagne les a introduits déjà sur tout son territoire pour les secteurs ambulatoire et hospitalier. Aux Pays-Bas aussi, des objectifs de dépenses fixés par le gouvernement doivent être respectés. Quant à la Suisse, les cantons ont la possibilité de fixer aujourd’hui déjà un montant global pour le financement des hôpitaux en vertu de l’art. 51 LAMal. Toutefois, seuls les cantons de Genève, du Tessin et de Vaud y ont recours.

Les budgets globaux, un remède miracle ? Pour savoir si ce modèle peut être facilement transposé à la Suisse, nous avons interrogé plusieurs experts de différents domaines et de différents pays sur leurs expériences en la matière : regardez et écoutez nos interviews vidéos.